Le DPE, obligatoire pour tous vos projets immobiliers

S’il est un diagnostic immobilier particulièrement important dans la réussite de vos projets immobiliers, c’est bien le DPE. Le diagnostic de performance énergétique est établi dès le début de votre projet locatif ou de vente, car certaines de ses mentions, telle que l’estimation annuelle énergétique, doit être incluse dans votre annonce immobilière.

La note attribuée doit l’être également, pour informer le futur locataire ou acquéreur de la performance énergétique du bien.

La formule suivante doit être employée : « Logement à consommation énergétique excessive : classe F (ou G) », écrite en caractères de taille au moins égale au restant de l’annonce, sous peine de sanction.En effet, en tant que particulier, vous risquez une amende de trois mille euros après mise en demeure de la DGCCRF.Le DPE, nouvellement réformé pour plus de fiabilité, est un document opposable en cas de litige, votre responsabilité peut donc être engagée. Une copie de ce document doit être tenu à la disposition des visiteurs.

Pour attribuer la note qui peut aller de A à G, le diagnostiqueur immobilier prend en compte diverses caractéristiques de votre bâtiment, telles que le chauffage, la ventilation, les systèmes de refroidissement ou de production d’eau chaude, et utilise la méthode 3CL pour définir le classement énergétique.

Le DPE est intégré au DDT qui fait partie intégrante du contrat de bail ou de l’acte authentique, sous forme d’annexe.