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L’ERP, un diagnostic préventif

L’état des risques et pollutions, appelé ERP, est un diagnostic immobilier intégré au dossier de diagnostic technique, annexé à tout contrat de bail ou acte de vente si le bien immobilier objet de la transaction est situé dans une zone à risques délimitée par arrêté préfectoral.

Les risques pouvant affecter un bien immobilier sont variés, il peut s’agir de risques naturels tels que les inondations, les avalanches, les glissements de terrain, ou le recul du trait de côte, mais également de risques technologiques liés notamment à la présence d’une usine de matières dangereuses à proximité. L’établissement d’un état des risques et pollutions peut également être lié à la présence d’un risque sismique ou minier.

Il est possible de savoir à quels risques est exposé votre logement en mairie ou en préfecture, et cette information devrait prochainement être intégrée à l’annonce immobilière. L’ERP doit également contenir des cartographies permettant de localiser très précisément le bien loué ou vendu, sans aucune ambiguïté. Le Code de l’environnement régit l’ERP par ses articles L.125-5 à 7 et R.125-23 à 27.

Diagnostic immobilier proche de Betton


Diagnostic amiante Fougères 35133